« La majorité est en train,
une fois de plus, de faire la démonstration qu’elle veut passer en force ! Je retire de cette expérience une leçon : la démocratie
directe a bien des vertus et nous devrions, sur ce type de débat comme sur d’autres,
recourir, dans la tradition qui est largement la nôtre, à la démocratie directe
– qui n’est pas le propre de la Suisse ou de certains États américains : c’est
aussi une réalité française. Nous avons su, en particulier à l’initiative du général
de Gaulle, organiser des référendums. »
Ah ! En appeler au Général !
Rappelons les referendums qui ont été effectués en France depuis
la cinquième République.
28 septembre 1958 - Constitution de la Ve République
8 janvier 1961 - Référendum sur l'autodétermination en Algérie
8 avril 1962 - Référendum sur les accords d’Evian
28 octobre 1962 - Référendum sur l'élection au suffrage
universel du président de la République
27 avril 1969 - Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation
(le non l’a emporté, provoquant le départ du Général)
23 avril 1972 - Référendum sur l'élargissement de la CEE (Royaume-Uni,
Irlande, Danemark et Norvège)
6 novembre 1988 - Référendum sur l'autodétermination en
Nouvelle-Calédonie
20 septembre 1992 - Référendum sur le traité de Maastricht
24 septembre 2000 - Réduction de 7 à 5 ans de la durée du
mandat du président de la République
29 mai 2005 - Référendum français sur le traité établissant
une Constitution pour l'Europe (le non l’a emporté)
Tous les referendums faits sous la cinquième République
concernent l’organisation de la République ou la souveraineté de notre pays et
ce genre de sujet. Jamais un sujet « sociétal » n’a fait l’objet d’un
referendum.
« Eh bien, c’est sur ce
texte comme celui-ci qu’il fallait organiser un référendum. Voilà un sujet qui
intéresse l’opinion, qui est déterminant pour nos familles, qui pouvait
parfaitement donner lieu à un grand débat public, entendu de nos compatriotes »
nous dit le Député.
Non ! Jamais un tel texte n’a fait l’objet d’un
referendum.
« L’article 11 de la Constitution permet toujours au Président
de la République d’avoir recours à ce référendum. »
Ca se discute. Je vais donc vous chercher l’article 11. Ne
bougez pas !
« Article 11
Le Président de la République,
sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur
proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut
soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des
pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou
sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser
la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait
des incidences sur le fonctionnement des institutions. […] »
Je vous laisse juge…
Revenons à Marc Le Fur qui poursuit « Monsieur Roman, le peuple, ça vous gêne, je sais ! Mais le
peuple peut s’exprimer par la démocratie directe. Vous aviez cette possibilité. »
Le peuple s’est exprimé le 6 mai à partir d’un engagement clair. Le peuple s’est
ensuite exprimé pour élire des députés en qui il a confiance pour voter des
lois. On appelle ça la démocratie représentative. C’est d’ailleurs amusant de
voir un député expliquer qu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur un
texte.
« On nous oppose des
arguties selon lesquelles ce type de référendum ne peut concerner que des réformes
relatives à la politique économique ou sociale de la nation et l’on prétend que
la famille ce n’est pas social. Ben voyons ! La famille appartient parfaitement
au champ social. » Je vous laisse juge. Il n’empêche qu’en droit, et
nous sommes au cœur du droit, le mot social s’applique à ce qui se rapporte aux
relations du travail (comme le droit social, la sécurité sociale,...) et à ce qui se rapporte aux
relations entre actionnaires d’une même société (comme le rapport social, le
mandat social, les parts sociales,...).
« L’emploi du mot « sociétal
» n’a pas de sens ici puisqu’il s’agit d’un néologisme qui n’existait pas en 1958
au moment de la rédaction de la Constitution et donc de son article 11. »
Allons bon ! Ils n’étaient pas très précis, à l’époque.
« Nous avions la possibilité
d’organiser ce grand débat et, croyez-moi, la réponse, je la connais, elle
aurait été du côté de la famille. C’est précisément cette réponse que vous
anticipiez et dont vous ne vouliez pas ! »
Pas du tout, tous les sondages montrent qu’une large
majorité de la population est favorable au mariage pour tous. Un député n’est
pas censé être au courant des souhaits de ses électeurs ?
J’en reviens au referendum.
Le précédent Gouvernement, du temps de la Présidence de
Nicolas Sarkozy n’y a jamais fait appel. Pourtant, le referendum était au cœur du
programme de Nicolas Sarkozy en 2012.
Pourtant, au cours de ce quinquennat, le 23 juillet 2008, une
modification de l’article 11 a été faite. Il a été ajouté (pour résumer) :
« Un référendum portant sur un objet mentionné
au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres
du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne
peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée
depuis moins d’un an. » suivi de « Les
conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil
constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont
déterminées par une loi organique. »
Or cette loi organique n’a jamais été faite (elle est restée
à l’état de projet et n’a jamais été présentée au Parlement).
A ce stade, je me demande si les députés UMP sont très bien
placés pour exiger un referendum. Et pour lancer une avant dernière vacherie :
cela fait plus de 40 ans qu’aucun referendum proposé par une majorité de droite
n’a eu un résultat positif !
Le dernier referendum proposé par la droite (mais soutenu
par une majorité du Parti Socialiste et des zigotos comme moi) a été une
catastrophe. C’était le 29 mai 2005. Depuis nous avons eu quelques catastrophes
économiques liées à la monnaie que nous avons en commun avec d’autre pays. Mais
peu importe, un nouveau traité est entré en vigueur le 1er décembre
2009.
Ce traité a été imposé de force aux Français qui avaient
refusés le traité similaire précédent alors que Marc Le Fur était déjà
vice-président de l’Assemblée Nationale et qu’il rentre indiscutablement dans
le cadre défini par l’article 11 de la constitution.
C’est à l’époque qu’il fallait exiger une évolution de la
constitution. Pas maintenant.
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