mardi 26 février 2013

Réforme territoriale

Dans un récent billet de son blog, notre député (enfin, surtout le vôtre, hein !) critique la réforme territoriale proposée par le Gouvernement conformément aux engagements de campagne de François Hollande. Je ne cite qu’un extrait mais vous avez le droit de lire la suite. « Concrètement, le Gouvernement nous propose de réorganiser la représentation des cantons en supprimant les Conseillers généraux, remplacés par des couples homme-femme de Conseillers départementaux sur des territoires qui, dans notre département, atteindront 25 000 habitants. »

Il n’est pas inutile de rappeler que la réforme territoriale vient remplacer celle votée auparavant par la l’UMP, contre la volonté d’une bonne partie de ses membres qui ont pourtant joué aux parfaits godillots. Le texte principal est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.

Que nous dit Wikipedia ? « Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 et 2015 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits. »

Les conseillers territoriaux auront donc remplacé à la fois les conseillers régionaux et les conseillers régionaux. Le texte de l’époque définissait déjà un redécoupage des cantons.

Ce rapport d'un parlementaire (pdf) indique que les Côtes d’Armor passeraient de 52 conseillers généraux à 27 conseillers territoriaux. Si ma mémoire est bonne, 27 fois 2, ça fait 54. Ainsi, avec la réforme voulue par le gouvernement que soutenait Marc Le Fur, le nombre de canton aurait quasiment été divisé par deux, de même que le nombre d’élus. En outre, les nouveaux élus auraient eu une compétence régionale et une compétence départementale. Deux fois moins d’élus qui auraient eu une compétence doublée, ça fait, en gros, quatre fois moins de temps aux élus pour s’occuper des problématiques de terrain.

Il est ainsi évident qu’avec la nouvelle loi, les cantons ruraux seront bien mieux représentés qu’avec celle bâclée par le Gouvernement précédent et qui ne sera jamais mise en application.

Le rapport précise par ailleurs : « Le département des Côtes d’Armor perd près de la moitié de ses élus en dépit d’une réelle augmentation de sa population au cours des dernières années. »

Ce rapport à été établi un Sénateur socialiste de Haute-Saône qui me semble mieux à même de défendre les cantons ruraux des Côtes d’Armor que les députés UMP…

La lecture de la suite du billet de blog de M. Le Fur précise également : « La disparition de cantons à taille humaine va avoir des conséquences très concrètes sur notre vie quotidienne car beaucoup de nos services publics sont organisés à l’échelle du canton. C’est le cas des brigades de gendarmerie, des collèges, des perceptions parfois de La Poste. » C’est toujours savoureux de voir ce genre de propos sous la plume d’un député qui défendait la Révision Générale des Politiques Publiques qui aboutissait au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et donc, la baisse des services publiques et de leurs implantations en zones rurales.

« Ce projet de réforme territoriale ne fait que confirmer ce qui est devenu une stratégie : le Gouvernement privilégie les villes et oublie la ruralité. Mais cette fois-ci, cela se voit trop. »

Oui ! On a eu un Président bien reçu au salon de l’agriculture.

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